Acronymes

Répertoire d’acronymes

Démystifions le vocabulaire de la construction: bâtiments & aménagements

nota 1 : naturellement les acronymes évoluent constamment avec le monde qu’ils servent à décrire, certains apparaissent, certains disparaissent. Parfois un professionnel peut désigner une réalité en utilisant l’ancienne forme d’un acronyme, la réalité désignée est similaire, voir la même, ou pas tout à fait, ou autre. C’est mieux de comprendre de quoi on parle, Vive les dictionnaires, Vive les définitions nota 2 : tout en bas de cette page web se trouvent quelques liens vers plus de répertoires, définitions, contenus, en ligne

A

AAPC : Avis d’Appel Public à Concurrence

ABF : Architecte des Bâtiments de France

AC : Autorité de Certification (dématérialisation des procédures) CA Certification Authority

ACMP : Ancien Code des Marchés Publics (antérieur à 2001)

ACTEE : Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique

ACTES : Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé

ACMH : Architecte en Chef des Monuments Historiques

ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux = ex AMT (ancienne dénomination Assistance aux Marchés de Travaux)

ACV : Analyse du Cycle de Vie

ADAE : Agence pour le Développement  de l’Administration Electronique

ADE : Architecte Diplômé d’Etat

ADELE : ADministration ELEctronique

ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AE : Acte d’Engagement

AELE : Association Européenne de Libre Echange

AEP : Adduction d’Eau Potable

AFAQ : Association Française d’Assurance Qualité

AFNOR : Association Française de NORmalisation

AFOCERT : Association Française des Organismes de CERTification des produits de construction

AGPA : Année de Garantie de Parfait Achèvement

AI : Arase Inférieure

AITF : Association des Ingénieurs Territoriaux

AMI : Appel à Manifestation d’Intérêt

AMO : Assistance à (la) Maitrise d’Ouvrage

AMT : Assistance à la Maitrise des Travaux

ANABF : Association Nationale des Architectes Bâtiments de France

ANCT : Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires

ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

AO : Appel d’Offre

AOR : Assistance aux Opérations de Réception

APD : études d’Avant-Projet Définitif

APS : études d’Avant-Projet Sommaire

ARB : Agence Regional de la Biodiversité

ARACT : Agence Regionale pour l’Amelioration des Conditions de Travail

AREC : Agence Régionale Energie Climat

AUE : Architecte Urbaniste de l’Etat

AVAP : Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

AVP : Etudes d’Avant-Projet

B

BBC : Bâtiment Basse Consommation

BDF : Bâtiments Durables Franciliens

BDM : Bâtiments Durables Méditerranéens

BDO : Bâtiments Durables Occitanie

BE : Bureau d’Etudes

BET : Bureau d’Etudes Technique

BIM : Building Information Modeling  maquette numérique intégré d’un bâtiment

BOAMP : Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics

BOCC  Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation

BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

BOS : Building Operating System

BOSP : Bulletin Officiel du Service des Prix

BPE : Beton Prêt à l’Emploi

BEPOS : Bâtiment Energie POSitive

BPU : Bordereau de Prix Unitaires

BTP : Bâtiment et Travaux Publics

C

CAA : Cour Administrative d’Appel

CADA : Commission d’Accès aux Documents Administratifs

CAO : Commission d’Appel d’Offres

CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales.

CCAG Trvx : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux

CCAG FCS : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.

CCAG PI : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles

CCAG MI : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics Industriels

CCAG-TIC : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Techniques de l’Information et de la Communication

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

CCIST : Collège Interentreprises de Sante Condition de Travail

CCH : Code de la Construction et de l’Habitation

CCM : Commission Centrale des Marchés

CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle

CCMOSS : Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale

CCMP : Commission Consultative des Marchés Publics  (Voir : CMPE)

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

CCP : Cahier des Clauses Particulières

CCRA : Comités Consultatifs de Règlement Amiable

CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

CDBF : Cour de Discipline Budgétaire et Financière

CDG : Centre De Gestion (de la Fonction Publique Territoriale)

CDPGF : Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

CE : Communauté Européenne

CE : Conseil d’Etat

CEE : Communauté Economique Européenne

CEE : Certificat d’Economie d’Energie

CEI : Commission Electrotechnique Internationale

CEN : Comité Européen de Normalisation

CENELEC : Comité Européen de Normalisation ELECtrotechnique

CEPME : Crédit d’Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (devenu OSEO bdpme)

CERC : Cellule Economique Régionale de la Construction

Cep : Coefficient d’énergie primaire

Cep nr : Coefficient d’énergie primaire non renouvelable

CF – cf  Courants Forts – courants faibles

CGT : Conduite Générale des Travaux

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CGDD : Commissariat Général au Développement Durable

CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable

CIJAP : Cellule d’Information Juridique aux Acheteurs Publics

CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes

CL : Collectivité Locale

CMA : Chambre des Métiers et de l’Artisanat

CMI : CMiste : Constructeur de Maisons Individuelles

CMP : Code des Marchés Publics

CMPE : Commission des Marchés Publics de l’Etat

CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale (dont formation)

CNOA : Conseil National de l’Ordre des Architectes

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CNR : Constructeur Non-Réalisateur (vocabulaire d’assurance)

CoDEV : Conseil de Développement

CODEVE : Comité de Développement Economique

COFRAC : Comité FRançais d’ACcréditation

COS : Coefficient d’Occupation des Sols

COP : Coefficient de Performance

CPA : Classification statistique des Produits Associée aux activités dans la Communauté Européenne

CPC : Classification des Produits centrale dans la Communauté Européenne

CPE : Contrat de Performance Énergétique

CPI : Code de la Propriété Intellectuelle

CPV : Vocabulaire commun pour les marchés publics de l’Union Européenne (Common Procurement Vocabulary)

CR : Compte Rendu

CREM : Conception Réalisation Exploitation Maintenance

CROA : Conseil Régional de l’Ordre des Architectes

CSM : Commission Spécialisée des Marchés (les CSM n’existent plus, remplacée par la CMPE) 

CSE : Certificat de Signature Electronique

CSCEE : Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacite Energetique

CSMI : Commission Spécialisée des Marchés Informatiques (les CSM n’existent plus – remplacée par la CMPE

CSPS : Coordinateur de la Sécurité et de la Protection de la Santé

CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

CSSI : Coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie

CTM : Commission Technique des Marchés (voir : CMPE)

CTM : Centre Technique Municipal

CVC : Chauffage, Ventilation et Climatisation

CVST : Comité de Validation Scientifique et Technique

D

DAACT : Declaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux

DAFU : Direction de l’Aménagement du Foncier et de l’Urbanisme

DAJ : Direction des Affaires Juridiques

DAS : Domaine d’Actions Stratégique  (Domaine d’Activités Spécifiques)

DCE : Dossier de Consultation des Entreprises

DC1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

DC3 : Acte d’engagement – Formulaire pour répondre aux marchés publics

DC4 : Déclaration de sous-traitance

exDC6 = NOTI1  Information au candidat retenu – formulaire Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

exDC7 = NOTI2  Etat annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux)

DECT : Direction de l’Exécution du ou des Contrats de Travaux

DDE :   Direction Départementale de l’Equipement, remplacé par DDT

DDT : Direction Départementale des Territoires

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DEM : Dossier d’Exploitation Maintenance

DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales

DGD : Décomptes Généraux Définitif ou Décompte Général et Définitif

DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

DH : Degrés-Heures

DIA : études de DIAgnostic

DIUO : Dossier d’Intervention Ultérieure sur Ouvrage

DICT : Déclarations d’Intention de Commencer les Travaux

DILA : Direction de l’Information Légale et Administrative remplace la Direction des Journaux Officiels (DJO)

DITE : Direction de la Transition Ecologique et Energétique

DIUO : Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage

DJO : Direction des Journaux Officiels (Remplacée par la DILA)

DO : Dommages-Ouvrage (assurance)

DOC : Déclaration Ouverture de Chantier

DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés

DPE : Diagnostic de Performance Energétique

DPGF : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DPLG : Diplomé Par le Gouvernement remplacé par -> HMONP : Habilitation à la Maitrise d’œuvre

DPU : Droit de Préemption Urbain

DQD : Détail Quantitatif Détaillé

DQE : Détail Quantitatif Estimatif

DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelle

DREAL : Direction Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement

DREAM : Diagnostic Rapide et Environnemental Applique aux Matériaux recyclés issus du BTP

DROC : Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier

DSIL : Dotation de Soutient à l’Investissement Local

DSP : Délégation de Service Public

DTS : Droits de Tirages Spéciaux (ou SDR pour Special Drawing Rights)

DTU : Documents Techniques Unifiés (règles à respecter dans l’accomplissement d’une tâche)

DUEM : Dossier d’Utilisation, d’Exploitation et de Maintenance (appelé souvent DEM)

E

E+ C- : Expérimentation Bâtiment à énergie positive et réduction Carbone

EA : Etat Annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) – imprimé DC7

EA : European Accreditation

EC : Eau Chaude

ECS : Eau Chaude Sanitaire ou selon contexte Eau Chaude Solaire

EDI : Echange de Données Informatisées

EEE : Espace Economique Européen

EIE : Espace Info Energie

EF : Eau Froide

EFAE : Etude de Faisabilité des Approvisionnements en Energie

ELAN (loi) : Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique

EMAS : Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de management environnemental et d’audit

EnR ou ENR : Energie Renouvelable

EP : Eaux Pluviales

EPA : Etablissement Public Administratif

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPIC : Etablissements Publics Industriels et Commerciaux

ERC : Eviter Reduire Compenser

ERP : Etablissement Recevant du Public

ESQ : Etudes d‘ESQuisse

ETSI : European Telecommunications Standards Institute

EU : Eaux Usées

EV : Eaux Vannes

EXE : études d’EXEcution

F

FFB : Fédération Française du Bâtiment

FCS : Fournitures Courantes et Services

FDES : Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire

FLJ : Facteur de Lumière du Jour

FNCOFOR : Fédération Nationale des Communes Forestières

FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

FNTP : Fédération Nationale des Travaux Publics

G

GAPD : Garantie A Première Demande

GATT : General Agreement on Tarifs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

GCCQ : Groupe de Coordination pour la Construction de la Qualité.

GME : Groupement Momentané d’Entreprises

GEM : Groupes d’Etude des Marchés (de l’observatoire économique de l’achat public)

GNV : Gaz Naturel pour Véhicule

GED : Gestion Electronique des Documents

GES : Gaz à Effet de Serre

GIE : Groupement d’Intérêt Economique

GIP : Groupement d’Intérêt Public

GURE : Guichet Unique de la Rénovation Energétique

GO : Gros Œuvre

GPEM : Groupes Permanents d’Etude des Marchés

GPEM/IC : Groupes Permanents d’Etude des Marchés Informatique-Communication

GPA : Garantie de Parfait Achèvement

GTB : Gestion Technique du Bâtiment

GTC : Gestion Technique Centralisée


H

HLM : Habitation à Loyer Modéré

HQE : Haute Qualité Environnementale

I

IACMP : Instruction d’Application du CMP Code des Marchés Publics

ICEB : Institut pour la Conception Eco-responsable du Bâti

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IED : Industrial Emission Directive

IFA : Institut Français d’Architecture (devenu une part de la Cité de l’architecture et du patrimoine)

IFU : Institut Français d’Urbanisme

IGH : Immeuble de Grande Hauteur

IRT : Institut pour la Recherche Technologique

IRFEDD : Institut Régional de Formation à l’Environnement et au Développement Durable

ISO : International Standardization  Organization

ITE : Instituts pour la Transition Energétique

J

JORF : Journal Officiel de la République Française

JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne

OJEU : Official Journal of the European Communities

K

kWhep : KiloWatt  heure d’energie primaire

L

LAPCIPP : Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’Accélération des Programmes de Construction et d’Investissement Publics et Privés

LEN : Loi pour la confiance dans l’Economie Numérique

M

MAPA ou MPA : Marché A Procédure Adaptée

MAPPP : Missiond’Appuià la réalisation des contrats de Partenariat Public-Privé

MECS : Mise En Concurrence Simplifiée Coordinateur

METP : Marché d’Entreprise de Travaux Publics

MIEM : Mission Interministérielle d’Enquête sur les Marchés et les conventions de délégation de service public

MINEFI : Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie

MIQCP : Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

MN : Marché Négocié

MOA : Maitre d’OuvrAge (le commanditaire)

MOD : Maitrised’Ouvrage Déléguée

MOE : Maitre d’OEuvre (le concepteur)

MOP : Maîtrise d’Ouvrage Public

MPGP : Marchés Publics Globaux de Performance

MSFP : Marché Sans Formalités Préalables

MTD : Meilleures Techniques Disponible

N

NGF : Nivellement Général de la France

NOTRE (loi) : Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique

NRE : Notice de Respect de l’Environnement

O

OFS : Organisme Foncier Solidaire

OEAP : Observatoire Economiquede l’Achat Public

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

ONB : Observatoire National de la Biodiversité

OFB : Office Français de la Biodiversite

ONF : Office Nationale des Forêts

OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction 

OPC : Ordonnancement Pilotage et Coordination

OPOCE : Ex-Office des publications officielles des Com. Européennes, remplacé par l’OPOUE

OPOUE : Office des Publications Officielles des Communautés Européenne

OPPBTP : Office Pour la Prévention dans le Bâtiment et les Travaux Publics

OPHLM : Office Public des HLM

OPERAT : Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire

OPR : Opérations Préalables à la Réception

OREO : Observatoire Regional de l’Energie en Occitanie

OSEO : Banque de développement des petites et moyennes entreprises = OSEO BDPME

OS : Ordre de Service

P

PA : Pouvoir Adjudicateur

PAE : Plan d’Assurance Environnement

PAC : Plan d’Atelier et de Chantier

PAC : Pompe A Chaleur

PACO : Potentiel d’Appauvrissement de la Couche d’Ozone

PAQ : Plan d’Assurance Qualité

PETR : Pôle d’Equilibre Territoriale et Rural

PEO : Plan d’Exécution des Ouvrages (ce sont les plans d’EXE des entreprises)

PI : Prestations Intellectuelles

PIA : Programme d’Investissement d’Avenir

PC : Permis de Construire

PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial

PCMI : Permis de Construire Maison Individuelle

PCM : Permis de Construire Modificatif

PDC : Procédure de Dialogue Compétitif

PECT : Plan Energie Climat Territorial

PFD : Programme Fonctionnel Détaillé

PGC : Plan Général de Coordination

PHPP : Passive House Planning Package (bâtiments passifs)

PLA : Prêt Locatif Aidé

PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration

PLI : Prêt Locatif Intermédiaire

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

PLACE : PLateforme des Achats de l’État

PLD : Plafond Légal de Densité

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PNACC : Plan National d’Adaptation au Changement Climatique

PNAAPD : Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables

POS : Plan d’Occupation des Sols remplacé par les  PLU : Plan Locaux d’Urbanisme

PPP : Partenariat Public Privé – Contrats de partenariat

PPE : PPlan d’Exécutions

PPE : Plan Pluriannuel de l’Energie

PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels

PRE : Plans de Respect de l’Environnement

PREH => PREB : Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat => devient du Bâtiment

PREB : Plan de Rénovation Energétique du Bâtiment

PRIS : Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité (dématérialisation des procédures)

PRG : Potentiel de Réchauffement Global

PRPGD : Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

PRM : Personne Responsable du Marché

PRO : études de PROjet

PSCE : Prestataire de Services de Certification Electronique (dématérialisation des procédures)

PSE : Prestations Supplémentaires Eventuelles,  qui sont différentes des options

PSE : Polystyrène

PTCE : Pôle Territoriale de Coopération Economique

PV : PhotoVoltaïque

PV : Procès-Verbal

Q

QAI : Qualité de l’Air Intérieur

QDM : Quartiers Durables Méditerranéen

QDO : Quartiers Durables Occitanie

QE : Question Ecrite

QE : Qualité Environnementale

QEE : Question Ecrite Européenne

QO : Question Orale

QZE : Quartier Zéro Energie

R

RC/RPC : Règlement de la Consultation (ou RPC : Règlement Particulier de la Consultation)

RCGD : Règles Communes de Diffusion de Documents

RFCT : Rapport Final de Contrôle Technique

RG : Retenue de Garantie

RGA : Retrait Gonflement Argile

RGAA : Référentiel Général d’Accessibilité

RGE : Reconnu Garant de l’Environnement

RGI : Référentiel Général d‘Interopérabilité

RGS : Référentiel Général de Sécurité

RICT : Rapport Initial de Contrôle Technique

RJCE : Registre Journal de la Coordination Environnementale

RMP : Revue des Marchés Publics

RRHP : Rencontres Régionales de l’Habitat Participatif

RT : Règlementation Thermique

RTex : Règlementation Thermique pour les bâtiments existants

RSET : Récapitulatif Standardisé d’Étude Thermique

S

SAD : Système d’Acquisition Dynamique

SAE : Service des Achats de l’Etat

SAR : Schéma d’Aménagement Régional

SARE : Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique

SBA : Small Business Act

SCIAPP : Société Civile Im­mobilièred’Acquisition Progressive à la Propriété

SCOT : Schéma de Cohérence TerritOrial

SDIE : Schéma Directeur Immobilier et Energétique

SDP : Surface De Plancher

SHab : Surface Habitable

SHOB : Surface Hors Oeuvre Brute

SHON : Surfaces Hors Œuvres Nettes

S I : Système d’Information

SIG : Système d’Information Géographique

SIMAP : Système d’Information sur les Marchés Publics

SME : Système de Management Environnemental

SMO : Système de Management d’Opération

SNBC : Stratégie Nationale Bas Carbone

SOGED : Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets

SOPAE : Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Environnement

SOPAQ : Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité

SOPRE : Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement

SOSED : Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier

SPIRE : Service Public Intégré de Rénovation Energétique

SRCAE : Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie

SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique

SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

SRI : Schéma Régional de l’Intermodalité

SRIT : Schéma Régional des Infrastructures de Transport

SRU : Solidarité Renouvèlement Urbain

SSI : Système de Sécurité Incendie

STEP : Station de Transfert d’Energie par Pompage

STD : Simulation Thermique Dynamique

SU : Surface Utile

SYN : mission de SYNthèse

T

TA : Tribunal Administratif

TC : Tranche Conditionnelle

TED : Tenders Electronic Daily

TEPOS : Territoire à Energie POSitive

TF : Tranche Ferme

TGI : Tribunal de Grande Instance

TLE : Taxe Locale d’Equipement

TMA : Tierce Maintenance Applicative

TRC : Tous Risques Chantiers

TPG : Trésorier Payeur Général

U

UGAP : Union des Groupements d’Achats Publics

UIT : Union Internationale des Télécommunications

UNICEM : Union Nationale des Industries de Carrières Et Matériaux de Constructions

UNTEC : Union Nationale des Economistes de la Construction

UNSFA : Union Nationale des Syndicats Français d’Architecture

URCOFOR : Union Régionale des Collectivités Forestières Occitanie

V

VA : Vérification d’Aptitude

VABF : Vérification d’Aptitude au Bon Fonctionnement (parfois mal utilisé en lieu et place de VA)

VISA : Visa des plans d’éxécution des entreprises

VMC: Ventilation Mécanique Contrôlée

VRD : Voirie Réseaux Divers

VSR : Vérification de Service Régulier

Z

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté

ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager devienne AVAP

ZAD : Zone A Défendre

ZAN : Zéro Artificialisation Net


442 références, mise à jour le 16 02 2021


https://dicosigles.fr/

http://www.lessigles.fr/

https://www.abbreviations.com/acronyms/CONSTRUCTION

https://www.ekopolis.fr/sigles-et-abreviations

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